https://catalogue-scientifique.canada.ca/record=4083962~S6*frc
Direction generale des communications, Pêches et Océans Canada, 1998, ISBN : 9780662634058
La Loi sur la protection des eaux navigables est une loi federale qui a pour but de proteger le droit public a la navigation. Elle veille a ce que la...
Livre électronique
Texte intégral en ligne